MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Vous êtes actuellement connecté au site www.casavette.com (ci-après désigné « le Site »).

Editeur du Site :
Jana Lüthi
Siège social : 3rue de la Poste, 74240 Gaillard
E-mail : jana@casavette.com

Directeur de la publication : Jana Lüthi

Hébergeur du Site :
Infomaniak

1. Conditions générales d’utilisation et de l’accès au Site.
La société CASAVETTE a développé un Site de présentation et de vente en ligne d’accessoire et d’objets de décoration responsables fabriqué à la main en France. L’utilisation du présent site implique la connaissance et l’acceptation par le visiteur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées à l’instar de l’absence de protection de certains flux et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. CASAVETTE décline toute responsabilité de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, et de toute autre connexion technique, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site. CASAVETTE s’efforce de proposer un accès permanent au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, à cause des éléments non-contrôlés ou du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site. CASAVETTE se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire.

2. Les produits ou services proposés par CASAVETTE sur www.casavette.com

CASAVETTE s’efforce de fournir aux Utilisateurs des informations précises sur son activité, ses produits et services sur le Site. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : CASAVETTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur présente sur le Site.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à jana@casavette.com

3. Réclamations

Chaque Utilisateur dispose de la possibilité de notifier à CASAVETTE une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site. Pour tout problème que vous pourriez rencontrer, nous nous efforcerons de trouver une issue amiable. A cette fin, vous pouvez nous contacter à jana@casavette.com.

4. Droits de propriété intellectuelle et contenu du Site
L’Utilisateur reconnaît que la totalité des éléments (tels que créations, images, photographies, vidéos, écrits, animations) et des droits attachés au site web www.casavette.com sont et resteront la propriété exclusive de CASAVETTE. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Jana Lüthi, y compris la structure du site web. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de cette marque et de son Site, notamment de son contenu, ses pages, ses textes, ses illustration, ses images et ses logotypes soumis au droit d’auteur, sont interdites, sauf accord préalable et écrit de CASAVETTE, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque « CASAVETTE », ainsi que tous les autres éléments liés à CSAVETTE, déposés ou non, et le nom de domaine « casavette.com » sont et demeureront la propriété exclusive de Jana Lüthi. Quant aux produits eux-mêmes, en tant que créations originales, ils sont également protégés par les droits d’auteur.

Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels CASAVETTE n’exerce pas de contrôle. En conséquence, CASAVETTE exclut toute responsabilité concernant la disponibilité, le contenu et l’exactitude des informations diffusées sur ces autres sites Internet.

6. Données personnelles et cookies
Les Données Personnelles recueillies par la société CASAVETTE sont traitées conformément à la Réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité sur www.casavette.com. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.). A cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la rubrique Cookies de ladite Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

L’utilisation du présent site et tout litige pouvant en résulter est soumis au droit français.